Politique de Confidentialité
La protection de la vie privée et de vos données personnelles est un engagement fondateur de **Monsieur Jillian Charpentier (CLT Associés)**. La présente politique décrit comment nous traitons vos données dans le respect le plus strict des réglementations européennes (RGPD / GDPR) et nationales (CNIL).
1. Le secret professionnel comme pilier fondateur
Au-delà des obligations légales générales sur la protection des données, CLT Associés exerce son activité sous le sceau du **secret professionnel le plus rigoureux**, conformément à l'article 226-13 du Code Pénal.
- Toutes les correspondances chiffrées, pièces justificatives de dossiers et rapports d'enquêtes sont traités sous un protocole de sécurité strict.
- Nos collaborateurs et agents de recherches privées sont tous liés par un secret professionnel contractuel et légal absolu.
2. Les données que nous collectons
Dans le cadre de l'investigation relationnelle (proches perdus de vue) ou administrative (débiteurs/employeurs B2B), nous traitons deux catégories de données :
- Données du client requérant : Nom, prénom (ou raison sociale), adresse email confidentielle, numéro de téléphone, justificatif de l'intérêt légitime à agir (titre exécutoire, etc.).
- Données de la personne recherchée (les indices) : Nom, prénom, date et lieu de naissance, anciennes adresses, relations connues, employeurs passés, et tout indice que vous nous transmettez pour mener la recherche.
3. Finalité du traitement & Sécurité
Les données collectées servent exclusivement à réaliser la mission de recherche administrative de domicile ou d'employeur demandée par le client.
Nous appliquons des mesures de sécurité logicielles avancées pour empêcher tout accès non autorisé à vos données.
4. Protocoles de purge et destruction définitive des données
CLT Associés a mis en place un protocole d'effacement rigoureux pour garantir le respect absolu de la vie privée :
- En cas de succès : Les données et rapports sont définitivement effacés de nos serveurs 30 jours après la transmission du rapport de synthèse au client.
- En cas d'échec : Toutes les données du dossier (indices transmis, recherches intermédiaires) sont détruites de manière irréversible sous 72 heures après la notification d'enquête infructueuse.