Mentions Légales
1. Présentation du cabinet
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire & Directeur de publication : Monsieur Jillian Charpentier (exerçant sous l'enseigne commerciale CLT Associés)
- Adresse professionnelle : 11 Rue Vasco de Gama, 77700 Serris
- Téléphone : 07 86 99 73 51
- Adresse email : cltassocies@gmail.com
- Statut juridique : Entrepreneur Individuel / Profession libérale
- Numéro SIREN : 824 737 910
- Numéro SIRET (siège social) : 824 737 910 00029
- RCS : Enregistré auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux
- Code APE / NAF : 8030Z (Activités d'enquête)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR16824737910
2. Habilitation administrative (Agrément CNAPS)
CLT Associés est un cabinet de recherches privées dûment autorisé par l'État français.
- L'activité est exercée conformément aux dispositions du Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure.
- L'autorisation d'exercer délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ni aux agents qui y collaborent.
- Secret Professionnel : Toutes nos investigations et données clients sont couvertes par le secret professionnel le plus absolu selon l'Article 226-13 du Code Pénal.
3. Hébergement du site
Le site internet est hébergé de manière sécurisée par un prestataire d'infrastructure d'élite assurant la protection et la conformité RGPD de toutes les transactions et formulaires.
4. Propriété intellectuelle
Monsieur Jillian Charpentier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Jillian Charpentier.