Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de recherche et d'enquête proposées par CLT Associés.

2. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. La commande est validée après réception du paiement sécurisé via Stripe.

3. Tarifs et Paiement

Les tarifs sont indiqués en Euros HT/TTC. Le paiement s'effectue intégralement à la commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

4. Délais de réalisation

Les délais de traitement (standard ou express) sont donnés à titre indicatif et débutent à réception des informations complètes sur la cible.

5. Garantie de résultat

CLT Associés s'engage à une obligation de moyens. Dans le cadre de notre garantie "Satisfait ou Remboursé", si aucune information fiable n'est trouvée dans le délai imparti, un remboursement pourra être effectué selon les modalités prévues au contrat.

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